ARTICLE 13 – En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre amicale régimentaire ou à la Fédération Nationale de l’Artillerie, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à PEROLS, le 16 octobre 1998
Le Trésorier signé Serge Burillon |
Le Secrétaire signé Emile Philip |
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Le Président
signé Guy Barascud |