Statuts

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en vue de la modification des statuts ou en cas d’évènement majeur, dont la dissolution de l’Amicale.

            La convocation est initiée :

- soit par le Président ;

- soit sur demande du dixième au moins des membres inscrits, à jour de leur cotisation de l’année.

 

12-1.- modification des statuts – L’Assemblée extraordinaire, pour pouvoir valablement délibérer, doit comprendre le quart au moins des adhérents, présents ou représentés. Si ce corum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau après un délai de quinze jours au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.

 

            12-2.- dissolution de l’Amicale – L’Assemblée convoquée spécialement à cet effet doit représenter la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés. Si ce corum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau après un délai de quinze jours au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.