Statuts

ARTICLE 13 – En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre amicale régimentaire ou à la Fédération Nationale de l’Artillerie, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Fait à PEROLS, le 16 octobre 1998

 

Le Trésorier

signé Serge Burillon

Le Secrétaire

signé Emile Philip

Le Président

signé Guy Barascud