Statuts

Statuts

Article 1

 ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

AMICALE DES ANCIENS DU 64ème REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE (64ème RAA).

Article 2

ARTICLE 2 – Buts : Cette association a pour buts l’entretien du souvenir et des traditions du Régiment ainsi que l’entraide et le maintien des liens d’amitié entre ses membres.

Article 3

ARTICLE 3 – Moyens d’action : L’Amicale se propose d’atteindre ses objectifs notamment par la mise en communication de ses membres au moyen d’un annuaire, par des notes d’information, des réunions, des visites, des voyages et par l’organisation ou la participation à des cérémonies à caractère patriotique ou religieux.

Article 4

ARTICLE 4 – Siège social : Le siège social de l’Amicale est fixé à PEROLS (Hérault). Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale restant nécessaire.

Article 5

ARTICLE 5 – Durée de vie : La durée de vie de l’Amicale est indéterminée.

Article 6

ARTICLE 6 – Membres de l’Amicale: L’Amicale se compose de :

 

            6-1.- membres d’honneur – Ils sont admis par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, en fonction de services éminents rendus à l’association.

 

            6-2.- membres actifs ou adhérents – L’Amicale est ouverte à tous ceux ou celles qui ont servi au 64ème RAA ainsi qu’au sein des groupes ou batteries qui ont porté ce numéro quels que soient les théâtres d’opération ou la zone de stationnement.

            Par extension, l’Amicale peut admettre en son sein les anciens d’autres régiments ou groupes d’artillerie d’Afrique, en particulier lorsque ces unités ont été créées à partir de la substance du 64ème RAA et lorsque ces régiments ou groupes dérivés n’ont pas généré d’amicales propres.

            Les descendants et veuves des anciens du 64ème RAA sont admis s’ils le désirent.

 

            6-3.- sympathisants – Ce sont toutes les personnes portant intérêt aux buts de l’association. Les sympathisants n’ont pas droit de vote dans les assemblées.

 

            6-4.- participation – La participation à l’Amicale requiert pour tous les membres, à quelque titre que ce soit, le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est arrêté chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Son règlement est à effectuer avant le 31 mars de l’année en cours.

Article 7

ARTICLE 7 – Admission : Pour faire partie de l’Amicale, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’amission présentées.

Article 8

ARTICLE 8 – Radiation : La qualité de membre de l’Amicale se perd par :

-          simple lettre de démission adressée au Président ;

-          décès de l’adhérent.

Les membres de l’Amicale ne s’étant pas acquittés de leur cotisation depuis trois ans, malgré un rappel effectué au cours de la deuxième année, resteront inscrits sur l’annuaire s’ils le désirent mais ne seront plus rendus destinataires des circulaires de l’association, notamment de celles relatives aux cérémonies, voyages et activités diverses de l’Amicale.

Article 9

ARTICLE 9 – Ressources : Les ressources de l’Amicale comprennent :

-          le montant des cotisations des membres ;

-          les dons manuels.

Article 10

ARTICLE 10 – Bureau de l’Amicale : L’Amicale est dirigée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale.

Il comprend :

- un Président ;

- un ou plusieurs Vice-Présidents ;

- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint ;

- un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-adjoint ;

- des Responsables chargés de tâches particulières par le Président.

 

Le Bureau est renouvelable par tiers chaque année. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin le jour où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

            Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

            Le Bureau établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et exécute les décisions de celles-ci.

            Le Président et le Trésorier ont pouvoir de signer tous moyens de paiement pour le compte de l’Amicale.

Article 11

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale de l’Amicale comprend tous les membres à jour de leur cotisation de l’année. Ils peuvent se faire remplacer par un membre de leur choix.

            L’Assemblée Générale se réunit chaque année et élit en son sein un Commissaire aux comptes.

            Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

            Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et les activités de l’Amicale, passées et projetées.

            Le Trésorier soumet le bilan de sa gestion à l’approbation de l’Assemblée qui entend le rapport du Commissaire aux comptes. Le budget prévisionnel est présenté.

            Il est procédé ensuite à l’élection des membres du Bureau à remplacer puis à l’examen des autres questions inscrites à l’ordre du jour.

            L’assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 12

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en vue de la modification des statuts ou en cas d’évènement majeur, dont la dissolution de l’Amicale.

            La convocation est initiée :

- soit par le Président ;

- soit sur demande du dixième au moins des membres inscrits, à jour de leur cotisation de l’année.

 

12-1.- modification des statuts – L’Assemblée extraordinaire, pour pouvoir valablement délibérer, doit comprendre le quart au moins des adhérents, présents ou représentés. Si ce corum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau après un délai de quinze jours au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.

 

            12-2.- dissolution de l’Amicale – L’Assemblée convoquée spécialement à cet effet doit représenter la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés. Si ce corum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau après un délai de quinze jours au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13

ARTICLE 13 – En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre amicale régimentaire ou à la Fédération Nationale de l’Artillerie, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Fait à PEROLS, le 16 octobre 1998

 

Le Trésorier

signé Serge Burillon

Le Secrétaire

signé Emile Philip

Le Président

signé Guy Barascud